Registre d'Identification Officiel & Transparence
L'Association de Gestion de la Bibliothèque Communale de Cléon-d'Andran est une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
1. Identification de l'Éditeur du Site
- Dénomination Officielle : ASSOCIATION DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE COMMUNALE DE CLEON D'ANDRAN
- Nom d'usage : Bibliothèque Communale de Cléon-d'Andran
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W261003824
- Numéro SIREN : 822525424
- Numéro SIRET du Siège : 82252542400018
- Code APE / NAF : 91.01Z (Gestion des bibliothèques et archives)
- Date de Déclaration Préfectorale : Déposée auprès de la Préfecture de la Drôme (Valence)
- Siège Social : 25 IMPASSE DE LA MARE, 26450 CLEON-D'ANDRAN, France
- Téléphone du Secrétariat : +33 6 44 05 07 93
- Courriel Institutionnel : shua8619@gmail.com
- Directeur de la Publication : La Présidence en exercice de l'Association
2. Prestataire d'Hébergement
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Le prestataire technique assure l'hébergement physique des données informatiques dans le strict respect de la sécurité des infrastructures serveurs et de l'intégrité des protocoles web.
3. Caractère Strictement Non-Commercial
Le présent site a pour vocation unique d'informer les citoyens sur les activités d'intérêt public de la bibliothèque communale et d'encourager la mobilisation bénévole. Il ne comporte aucun système de paiement, aucune transaction financière en ligne, aucun produit en vente et aucune démarche commerciale. L'association refuse toute forme de publicité marchande sur l'ensemble de ses pages.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
L'Association de Gestion de la Bibliothèque Communale applique une politique de sobriété numérique et de respect scrupuleux des données citoyennes.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est l'Association de Gestion de la Bibliothèque Communale de Cléon-d'Andran, domiciliée au 25 Impasse de la Mare, 26450 Cléon-d'Andran. Pour toute interrogation relative à vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué associatif par courriel à l'adresse suivante : shua8619@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires de contact et d'engagement bénévole, seules les données strictement nécessaires au traitement de vos demandes sont collectées :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées de communication : adresse courriel, numéro de téléphone.
- Objet de la prise de contact, préférences de mission bénévole ou disponibilités.
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, croyances religieuses) n'est jamais collectée ni sollicitée.
3. Finalités & Base Légale du Traitement
La collecte de vos données repose sur votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD) lors de la validation du formulaire, ou sur l'exécution de missions d'intérêt général (Article 6.1.e du RGPD) inhérentes à la gestion de la bibliothèque de prêt. Les données sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre aux questions citoyennes adressées au secrétariat.
- Organiser l'accueil des nouveaux bénévoles au sein des équipes.
- Gérer les réservations d'ateliers et de séances d'animation gratuites.
4. Absence Totale de Cession Commerciale
L'association ne vend, ne loue, n'échange et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers, qu'ils soient annonceurs publicitaires, partenaires commerciaux ou sous-traitants d'analyse de données. Vos informations restent strictement cantonnées au secrétariat associatif.
5. Durée de Conservation des Données
Les messages adressés via le formulaire de contact sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur traitement définitif. Les dossiers de candidature bénévole sont conservés pendant la durée de l'engagement civique du bénévole, puis archivés conformément aux règles légales en vigueur.
6. Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Articles 15 à 21 du RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment :
- D'un droit d'accès à l'ensemble de vos données conservées.
- D'un droit de rectification immédiate en cas d'information inexacte ou obsolète.
- D'un droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») de vos informations.
- D'un droit à la limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, adressez simplement un courriel à shua8619@gmail.com ou un courrier postal au siège de l'association : 25 Impasse de la Mare, 26450 Cléon-d'Andran. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).